Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.starosa.fr entre Starosa (l’auteur-photographe) et tout consommateur achetant les produits ou services proposés.

2. PRODUITS PROPOSÉS

Les produits proposés à la vente sont :

• Des fichiers numériques téléchargeables (photographies au format JPEG)
  
  

• Des tirages photo imprimés (posters, calendriers, etc.)
  
  

• Des objets personnalisés avec les photographies de l’auteur (mugs, cartes, calendriers etc.)
  
  

3. COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par email après validation de sa commande.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code général des impôts (régime micro-entrepreneur).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.

5. LIVRAISON

• Les produits physiques sont expédiés en France et à l’international, dans les délais indiqués sur chaque fiche produit.
  
  

• Les fichiers numériques sont disponibles immédiatement après paiement ou envoyés par email.
  
  

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Produits physiques (calendriers, produits dérivés) :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Produits personnalisés (cadres personnalisés):

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés selon les spécifications de l’acheteur sont exclus du droit de rétractation. En confirmant votre commande, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour ce type de produit.

Produits numériques (fichiers JPEG téléchargeables) :

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

7. SERVICE CLIENT & COORDONNÉES

Pour toute demande, réclamation ou questions relatives aux conditions de générales de ventes, merci de contacter : starosaphotos@gmail.com
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

• Nom du responsable : Steeven SAINTE-ROSE-FRANCHINE

• Statut : Micro-entrepreneur
  

• Adresse : 4 avenue Jean Lurcat 78330 Fontenay-le-Fleury
  

• Adresse email : starosaphotos@gmail.com
  

• N° SIRET : 98890022100017
  

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  
  

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES D’UTILISATION

Toutes les photographies proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
L’auteur et détenteur des droits est Steeven SAINTE-ROSE-FRANCHINE, opérant sous le nom artistique Starosa.

L'achat d'une image n'entraîne aucun transfert des droits d’auteur, mais accorde à l’acheteur une licence d'utilisation spécifique, définie au moment de l’achat (fond d’écran, usage personnel avec impression, usage professionnel, etc.).
Ces licences sont non exclusives et ne peuvent être utilisées que dans le cadre strictement défini dans la fiche produit ou la description du produit acheté.

Toute utilisation non prévue (revente, publication commerciale, diffusion à des tiers, reproduction hors usage autorisé) est interdite sans accord écrit préalable de l’auteur.

Le crédit photo “© Starosa – www.starosa.fr – Tous droits réservés” ou celui convenu avec l’auteur au préalable est obligatoire pour toute utilisation publique ou professionnelle avec les licences : Web, Édito, Communication, Branding & Illimité.
Ce crédit doit apparaître dans un emplacement adapté (légende, mention légale, description ou pied de page).

Les fichiers fournis contiennent également dans leurs métadonnées les informations suivantes :

• Auteur : Steeven SAINTE-ROSE-FRANCHINE

• Copyright : © Starosa – Tous droits réservés

Les photographies proposées à la vente ont été prises dans le respect des réglementations applicables, notamment en matière de captation d’images dans l’espace public.

Certaines images peuvent représenter des aéronefs, véhicules, objets ou lieux comportant des marques, logos ou éléments graphiques protégés appartenant à des tiers. Leur présence est purement informative, documentaire ou artistique.
Ces images ne sont ni affiliées ni liées officiellement aux marques représentées.
L’achat d’une licence n’exonère pas l’acheteur de ses responsabilités quant au respect des droits des tiers (droits des marques, droit à l’image, droits de célébrité).

L’auteur décline toute responsabilité en cas d’usage contraire aux droits applicables.
Les licences Pro Communication, Pro Branding, Illimitée et Exclusive nécessitent une vérification préalable des droits si des logos, marques ou célébrités apparaissent sur la photo.

Conformément à la législation, aucune personne identifiable n’est représentée sans consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi (exemple : personne accessoire dans une scène publique).

Types de licences proposées:

• Licence Fond d’Écran Personnel
  Usage exclusivement numérique, à des fins personnelles (ordinateur, téléphone). Aucune impression ni diffusion publique n’est autorisée.

• Licence Usage Personnel avec Impression
  Pour un usage privé et non commercial (ex. : tirage encadré à domicile). Reproduction limitée à l’exemplaire acheté. Aucune diffusion ou publication.

• Licence Pro Web
  Autorise l'utilisation sur un site internet, blog, ou réseau social dans un cadre professionnel, sans modification ni usage commercial de la photo elle-même. Mention © Starosa requise.

• Licence Pro Édito
  Autorise l’intégration dans des publications éditoriales (articles, presse, reportages), en ligne ou imprimées. Crédits obligatoires.

• Licence Pro Communication
  Pour supports institutionnels, commerciaux ou événementiels (affiches, brochures, site pro). Utilisation limitée selon le cadre précisé lors de l'achat. Crédits requis.

• Licence Pro Branding
  Permet l’intégration de l’image dans une identité de marque (site officiel, packaging, signalétique). Utilisation restreinte, nécessite validation préalable. Crédits requis.

• Licence Illimitée
  Permet une utilisation étendue sur tous supports, hors revente. Crédits requis.

• Licence Exclusive
  Réservation complète des droits pour un usage exclusif. La photo est retirée de la vente après l'achat. Conditions spécifiques sur devis.

Toute demande de licence personnalisée ou exclusive fera l’objet d’un devis spécifique.

9. RETOUCHES ET TRAITEMENTS NUMÉRIQUES ASSISTÉS

Dans un souci de transparence, de cohérence artistique et de respect envers mes clients, certaines images peuvent bénéficier de traitements numériques assistés, réalisés à l’aide d’outils de perfectionnement visuel dans le cadre du post-traitement photographique.

Le sujet principal de toutes les photographies proposées à la vente (animal, avion, paysage, scène naturelle, etc.) est réel, capté sur le terrain dans des conditions authentiques. Aucune image n’est générée artificiellement, ni ne remplace une scène ou un sujet existant. Mon travail repose sur des instants vécus, enrichis par une démarche artistique personnelle et un regard sensible.

Les outils numériques sont utilisés avec mesure, uniquement pour affiner l’image finale sans altérer l’essence de la scène capturée. Ils interviennent notamment pour :

• réduire le bruit numérique (grain),

• supprimer des éléments indésirables (tâches, objets parasites),

• améliorer la lisibilité visuelle ou renforcer certains détails de manière subtile.

Quand un traitement créatif plus avancé est appliqué, cela est mentionné clairement dans la description du produit.

Niveaux de traitement définis :

• Niveau 0 – Traitement classique uniquement
  Aucune technologie d’assistance. La photo est retouchée manuellement avec des outils traditionnels (Lightroom, Photoshop) : lumière, contraste, colorimétrie, recadrage.

• Niveau 1 – Optimisation douce
  Utilisation ponctuelle d’outils intelligents pour corriger des défauts techniques mineurs (bruit, flou léger, éléments parasites). L’image reste strictement fidèle à la réalité photographiée.

• Niveau 2 – Retouche esthétique guidée
  Intervention visuelle modérée pour soutenir l’ambiance artistique, sans changer le sujet principal.
  Ex. : remplacement du ciel, ajout de brume, textures ou modification légère de l’arrière-plan.

• Niveau 3 – Composition artistique assistée
  Retouche avancée à visée décorative ou illustrative.
  Ex. : ajout ou modification d’éléments secondaires, fusion de scènes.
  Toujours précisé en description pour garantir la transparence.

Note importante :
Chaque photographie que je propose est issue du réel. Ce sont des moments vécus, observés et capturés, et c’est ce qui les rend uniques face à des visuels entièrement générés par ordinateur.
Mon objectif est de sublimer sans trahir, en alliant sens artistique, émotion naturelle et respect de la scène d’origine.